Termes & Conditions

Entente avec l’utilisateur

La présente entente d'utilisation ("Entente") est conclue entre Spordle Inc. ("Spordle") et l'utilisateur ("Utilisateur", "vous", "votre") pour régir votre utilisation des Solutions Spordle (“Solutions”) que vous accéderez à partir de l’une des plateformes Spordle . Veuillez lire attentivement cet accord. En accédant, en naviguant ou en utilisant la plateforme, vous acceptez d’être lié par ces conditions de service et par l’une des politiques ou directives connexes, y compris les modifications ou modifications ultérieures.

1. Utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir les renseignements précis, complets et actuels qui sont exigés. L’utilisateur s’engage à informer Spordle de toute modification apportée à ces renseignements en procédant périodiquement à leur mise à jour. Reportez-vous à la Politique de confidentialité de Spordle pour comprendre comment Spordle recueille, utilise et divulgue vos informations personnelles. Le Service ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans et n’est pas destiné à l’utilisation. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas vous inscrire ou soumettre des informations personnelles au Service.

L’inscription au service est gratuite.

2. Accès à la plateforme

Durant le processus de création de votre compte utilisateur (“compte”), l’utilisateur devra se choisir un mot de passe pour accéder à la plateforme. L’utilisateur doit s’assurer que son mot de passe demeure confidentiel en tout temps puisqu’il est entièrement responsable de toute activité relative à l’utilisation de son mot de passe. Chaque mot de passe ne doit être utilisé que par un seul utilisateur et n’est pas transférable. Si l’utilisateur constate qu’une violation de la sécurité (comme ce terme est défini ci-dessous) a été commise à l’aide de son compte, il doit immédiatement en aviser Spordle et modifier son mot de passe. À moins d’avoir déjà informé Spordle de la violation, l’utilisateur reconnaît à Spordle le droit de traiter toute directive transmise à l’aide du mot de passe de l’utilisateur comme ayant été autorisée par l’utilisateur et n’aura aucune obligation de retracer l’origine de cette directive. L’utilisateur s’engage à ne pas autoriser une utilisation de la plateforme qui est susceptible d’endommager, de perturber ou de gêner déraisonnablement son bon fonctionnement.

Après s’être choisi un mot de passe, l’utilisateur obtient un compte qui lui permet d’accéder à la plateforme. L’utilisateur aura l’option d’ajouter des personnes (les “membres”) à son compte ou de garder son compte privé. L’utilisateur déclare et garantit avoir l’autorisation légale, en tant que parent, tuteur ou à tout autre titre, de fournir à Spordle des renseignements concernant ces membres ou est de toute autre façon expressément autorisée par ces membres à fournir et à utiliser ces renseignements de la façon prévue aux présentes. L’utilisateur déclare et garantit que chaque membre comprend que l’utilisateur et d’autres membres peuvent accéder à leurs renseignements au moyen du compte et consent à leur accorder cet accès.

3. Responsabilités de l’utilisateur

Vous êtes seul responsable de vos activités sur notre Service, y compris tout le contenu que vous soumettez ou un tiers vous présente en votre nom ou utilisez votre compte. Vous acceptez d’indemniser Spordle et ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit contre toute réclamation, action, demande, poursuite, procès et toutes les pertes, responsabilités, dommages, pénalités, frais et dépenses connexes, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables) engagés par une partie indemnisée découlant de: (a) toute violation de loi ou de règlement de votre utilisation du Service, (b) toute violation réelle ou présumée par vous de toutes obligations, représentations, garanties en vertu des présentes conditions d’utilisation, y compris les violations de notre politique de conduite; et (c) toute atteinte réelle ou présumée ou détournement des droits de propriété intellectuelle d’un tiers par tout Contenu Utilisateur que vous soumettez ou qu’un tiers présente en votre nom ou à l’aide de votre compte.

En outre, Spordle ne prend aucune responsabilité pour tout dommage, blessure ou autre conséquence de votre part en utilisant le contenu de Spordle (par exemple, les compétences et les vidéos de forage). Ces vidéos sont là uniquement à des fins d’information et vous et vous seul devez décider si vous pouvez exécuter en toute sécurité les techniques démontrées. De nombreux athlètes ou autres activités actives ou passe-temps, y compris ceux qui peuvent être décrits ou affichés dans le contenu de Spordle, ne doivent être effectués que sous la direction de professionnels qualifiés et en utilisant l’équipement et le personnel de sécurité approprié. Vous acceptez toutes les responsabilités et libérez Spordle de toute responsabilité découlant de l’utilisation de ce contenu ou en relation avec votre utilisation.

Vous acceptez les termes de la Politique de conduite de Spordle liée à votre utilisation du Service, y compris votre soumission de données, de textes, de photographies, de graphiques, de messages, d’évaluations, de publications de forums, de commentaires ou d’autres documents. La Politique de conduite est située à la fin de, et fait partie de ces conditions d’utilisation.

Spordle vous accorde une licence limitée pour utiliser personnellement le Service pour accéder et examiner les Matériaux à titre d’information seulement. Cette licence n’inclut pas le droit de: (a) utiliser le Service ou les Matériaux à des fins autres que pour son but, y compris, mais sans s’y limiter, tout marketing, vente ou autre utilisation commerciale; (b) utiliser des techniques de cadrage pour joindre toute partie du Service, y compris les images trouvées sur le Service ou tout texte ou la mise en page ou la conception d’une page ou d’un formulaire contenu sur une page; (c) publier, exécuter ou afficher publiquement, ou distribuer à un tiers tout Matériel, y compris la reproduction ou l’hébergement des Matériaux sur un réseau informatique ou des médias de diffusion ou de publication; (d) faire des utilisations dérivées du Service ou des Matériaux; ou (e) toute collecte ou extraction systématique de données par l’utilisation de tout exploration de données, de robots ou de méthodes de collecte ou d’extraction de données similaires.

Vous ne transmettez aucun autre droit ou licence, par implication, préclusion ou autrement, dans ou sous un brevet, une marque de commerce ou un droit de propriété de Spordle ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée du Service mettra fin à l’autorisation ou à la licence accordée par Spordle en vertu des présentes Conditions d’utilisation et peut enfreindre la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur, les lois sur les marques de commerce (y compris les vêtements commerciaux) et les règlements et les lois sur les communications.

4. Résiliation

La présente entente entre en vigueur à compter de son acceptation par l’utilisateur et le demeurera jusqu’à la résiliation par l’utilisateur ou Spordle. La présente entente peut être résiliée par Spordle sans motif, en tout temps, à compter du moment où l’utilisateur reçoit l’avis de résiliation.

Si le compte demeure inactif pendant une période de 12 mois, Spordle se réserve le droit, à son entière discrétion, de fermer le compte, sans avis. Sauf dans les cas prévus dans la présente entente, l’utilisateur pourra se réinscrire à la plateforme en tout temps.

Si une partie viole l’une ou l’autre des modalités de la présente entente (chaque violation étant un (“défaut”) et qu’il n’est pas remédié à ce défaut dans les 10 jours (“délai de remédiation”) suivant la date de réception d’un avis de défaut de la part de la partie lésée, la présente convention peut être résiliée par la partie lésée à l’expiration du délai de remédiation.

5. Limitation de la responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs (y compris, mais sans s’y limiter, la perte d’utilisation, les pertes de profits, ou perte de données), qu’il s’agisse d’une action contractuelle, d’un délit (y compris, mais sans s’y limiter, d’une négligence), d’équité ou autrement, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site ou les matériaux y relatifs de l’accès non autorisé ou de la modification des données.

Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de certaines garanties, conditions ou dommages, de sorte que certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

6. Clauses générales

a. Droit applicable et compétence :

Les conditions de service et les transactions sur ce service seront régies par les lois de la province de Québec, Canada, et seront interprétées conformément aux lois de la province de Québec, Canada, en vertu des accords conclus et entièrement exécutés dans la province de Québec, Canada, sans recourir à son conflit de dispositions légales. Vous acceptez que toute action en droit ou en équité découlant ou liée à ces termes et conditions ne soit déposée qu’à la Cour provinciale de Québec, le Juridiction de Montréal et vous autorisez et soumettez irrévocablement et inconditionnellement à la compétence exclusive de ces tribunaux sur toute poursuite, action ou procédure découlant des présentes Conditions d’utilisation.

b. Intégralité de l’entente :

La présente entente établit la convention et l’accord intervenus entre Spordle et l’utilisateur relativement à l’objet poursuivi par l’utilisateur dans le cadre de son utilisation de la plateforme. La présente entente remplace et intègre tous les contrats, les discussions, les négociations, les engagements et les ententes antérieures écrits, verbaux ou de toute autre nature concernant nos produits et services.

c. Divisibilité des clauses :

Si une clause de la présente entente est déclarée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette clause doit être modifiée par le tribunal et être interprétée de manière à réaliser l’intention de la clause originale avec toute la rigueur de la loi, et les autres dispositions du présent contrat demeureront valides.

d. Modifications aux présentes conditions générales d’utilisation

Spordle se réserve le droit de modifier ou de modifier les termes et conditions contenus dans les présentes conditions d’utilisation ou toute politique du service à tout temps et à son entière discrétion. Si Spordle décide de modifier ces conditions d’utilisation, il affichera une nouvelle version sur le Service et mettra à jour la date d’entrée en vigueur ci-dessus. Toute modification ou modification de ces Conditions d’utilisation ou de la politique entrera en vigueur lors de la publication des révisions. Votre utilisation continue du Service suite à l’affichage de tout changement ou modification constitue votre acceptation de tels changements ou modifications. Vous devriez examiner fréquemment ces Conditions d’utilisation et toute autre politique applicable, y compris leurs dates, pour comprendre les termes et conditions qui s’appliquent.

7. Politique de conduite

En cas de non-respect de quoi que ce soit dans cette politique de conduite, Spordle se réserve le droit, mais n’assume pas l’obligation d’enquêter sur toute violation de cette Politique de conduite ou toute autre utilisation abusive du Service ou de ses systèmes, équipements ou réseaux. Spordle se réserve le droit (à sa seule discrétion) d’écouter, d’éditer, de modifier, de supprimer ou de désactiver l’accès à tout contenu qui viole ces dispositions ou que Spordle juge irrégulier. Sans préjudice de ce qui précède, et malgré tout ce qui est contraire à notre Politique de confidentialité, Spordle se réserve le droit de signaler toute activité, toute donnée ou toute personne (y compris la divulgation des informations pertinentes) à une loi appropriée les responsables de l’application de la loi, les organismes de réglementation ou d’autres tiers appropriés si Spordle suspecte que vous avez violé cette politique de conduite ou toute loi ou règlement. Spordle peut également coopérer avec les organismes d’application de la loi appropriés pour aider à l’enquête et à la poursuite de toute conduite illégale.

Si vous souhaitez signaler toute violation de cette Politique de conduite, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: [email protected].

8. Politique sur les infractions de répétition

Nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre seule discrétion, de mettre fin à votre compte et à votre licence pour utiliser le Service et pour bloquer ou empêcher l’accès et l’utilisation futurs du Service.

Sans limiter ce qui précède, et conformément à la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42), c’est la politique de Spordle de résilier, dans des circonstances appropriées déterminées à notre seule discrétion, les abonnés ou les titulaires de compte que nous déterminons sont des contrevenants répétés. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est réputée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, ne soit pas exécutoire, cette disposition est réputée être séparable de ces Conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et la force exécutoire des dispositions restantes. Si vous croyez que votre droit d’auteur a été violé par un matériel téléchargé par un utilisateur de Spordle veuillez nous contacter [email protected].